Il reste quelques jours pour répondre à la consultation organisée par la Commission européenne sur le volet « protection des investissements », ou « RDIE » (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etat), du projet de traité transatlantique.
Pour les distraits ou pour vos contacts, j’ai recensé dans mon article précédent, « Tafta-Ttip (1/2), le vilain canard projet », quelques synthèses et avis en BD, textes et document audio.
La commission a fait de la réponse à cette consultation une vraie pénitence : nombreuses questions ouvertes, documents de référence en anglais, et le site vous donne 90 minutes pour y répondre. Traduction: Restons sérieux, ceci n’est pas une élection !
La date limite est le 6 juillet.
Cependant, si vous voulez déposer votre avis, ce que recommandent les ONG actives sur ce dossier, le faire en trois minutes aura le même poids que de s’arracher la tête pendant une heure.
Nous disions bien: restons sérieux!
Voici une marche à suivre pour répondre sans souffrir à cette consultation :
– parcourez d’abord rapidement la suite de ce billet
– ouvrez en ligne le questionnaire de la Commission
– répondez à toutes les sous-questions 1. (INFORMATIONS RELATIVES AU RÉPONDANT) pour déposer vos données personnelles
– inutile de lire les pavés de texte (c’est très long), ou de consulter les liens (texte de référence en anglais)
– toutes les cases-réponse portent la mention « obligatoire » en orange
– copiez-collez « Pas de commentaire » à toutes les questions ( à partir de 2. OBSERVATIONS SUR LE TEXTE PROPOSÉ EN TANT QUE BASE DE NÉGOCIATION AVEC LES Etats-Unis), sauf la dernière
– pour la dernière, (C. Appréciation générale – Quelle est votre appréciation générale de l’approche proposée s’agissant des règles de fond en matière de protection et du RDIE comme base de négociation sur les investissements entre l’UE et les États-Unis? ),
répondez en quelques mots de votre plus belle prose, et le tour est joué.
(J’ai personnellement déposé ceci : Je suis totalement opposé à la notion même de RDIE et à ses juridictions spécialisées.
Je suis d’une manière générale en désaccord complet avec l’ensemble de ce projet de traité, et notamment avec le secret qui préside à sa préparation.)
That’s all!
Bonne nuit, soirée, journée.
La dictature communiste a sombré pacifiquement, comment finira la dictature libérale? Pas la démocratie ou par le sang? Les excès, même de liberté, sont nuisibles, voire mortels.
We have already seen the disastrous results of the NAFTA, especially in the realm of ecology and employment. We would anyone in their right mind do anything similar.
For this reason, the South American countries rejected the ALCA « free » trade agreement.
The ecological and employment consequences of favoring multi-nationals over local production are clear, no matter how the treaty is negotiated.
The reduction of State sovereignty through extra-legal tribunals can only lead to wasteful litigation that will favor the powerful, and a weakening of vital public services.
Stop this madness and follow the path of the South American nations in rejecting this and any other so-called free-trade agreement.
(Nous avons déjà vu les résultats désastreux de l’ALENA, en particulier dans le domaine de l’écologie et de l’emploi.
Pour cette raison, les pays sud-américains ont rejeté l’accord de «libre»-échange ALCA.
Les conséquences pour l’écologie et pour l’emploi, lorsque l’on favorise les multinationales au détriment de la production locale, sont claires, peu importe la façon dont est négocié le traité.
La réduction de la souveraineté de l’Etat par les tribunaux extra-juridiques ne peut que conduire à des litiges dévastateurs qui favorisent les puissants, et un affaiblissement des services publics essentiels.
Arrêtez cette folie et suivez le chemin des nations sud-américaines en rejetant cet accord-ci et tout autre accord appelé de « libre »-échange.)