Il reste quelques jours pour répondre à la consultation organisée par la Commission européenne sur le volet « protection des investissements », ou « RDIE » (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etat), du projet de traité transatlantique.
Pour les distraits ou pour vos contacts, j’ai recensé dans mon article précédent, « Tafta-Ttip (1/2), le vilain canard projet », quelques synthèses et avis en BD, textes et document audio.
La commission a fait de la réponse à cette consultation une vraie pénitence : nombreuses questions ouvertes, documents de référence en anglais, et le site vous donne 90 minutes pour y répondre. Traduction: Restons sérieux, ceci n’est pas une élection !
La date limite est le 6 juillet.
Cependant, si vous voulez déposer votre avis, ce que recommandent les ONG actives sur ce dossier, le faire en trois minutes aura le même poids que de s’arracher la tête pendant une heure.
Nous disions bien: restons sérieux!
Voici une marche à suivre pour répondre sans souffrir à cette consultation :
– parcourez d’abord rapidement la suite de ce billet
– ouvrez en ligne le questionnaire de la Commission
– répondez à toutes les sous-questions 1. (INFORMATIONS RELATIVES AU RÉPONDANT) pour déposer vos données personnelles
– inutile de lire les pavés de texte (c’est très long), ou de consulter les liens (texte de référence en anglais)
– toutes les cases-réponse portent la mention « obligatoire » en orange
– copiez-collez « Pas de commentaire » à toutes les questions ( à partir de 2. OBSERVATIONS SUR LE TEXTE PROPOSÉ EN TANT QUE BASE DE NÉGOCIATION AVEC LES Etats-Unis), sauf la dernière
– pour la dernière, (C. Appréciation générale – Quelle est votre appréciation générale de l’approche proposée s’agissant des règles de fond en matière de protection et du RDIE comme base de négociation sur les investissements entre l’UE et les États-Unis? ),
répondez en quelques mots de votre plus belle prose, et le tour est joué.
(J’ai personnellement déposé ceci : Je suis totalement opposé à la notion même de RDIE et à ses juridictions spécialisées.
Je suis d’une manière générale en désaccord complet avec l’ensemble de ce projet de traité, et notamment avec le secret qui préside à sa préparation.)
That’s all!
Bonne nuit, soirée, journée.