Préambule :
Ce texte ci-dessous a été écrit le 11 mars et envoyé à la grande presse comme proposition de tribune. Le temps que les médias répondent ou ne répondent pas, trois semaines plus tard, je le pose avec quelques modifications sur Condroz belge.
Entretemps, le PS a déposé une proposition de loi défendue par Ahmed Laaouej, député fédéral, chef de groupe PS à la Chambre et bourgmestre de Koekelberg, visant aux mêmes effets qu’ici recherchés, quoique se limitant aux sites franchisés et non aux autres commerces relevant de l’actuelle Commission paritaire 202.01, destinée aux moyennes entreprises d’alimentation (voir plus bas). La proposition du PS cerne bien l’injustice et limite son projet « radical » aux franchisés. Elle recommande une redéfinition du concept d’« unité technique d’exploitation », qui étendrait aux sites franchisés la législation sociale relative à la grande distribution. On verra si l’aventure dépassera les effets de communication.
Voir l’article du Soir du 24 mars en ligne ou ici en PDF.
(7 avril: la jurisprudence évolue contre le droit de grève: https://www.rtbf.be/article/delhaize-requiem-pour-le-droit-de-greve-11179659. Merci la magistrature.)
Bonjour !
L’actualité Delhaize défraie la chronique : commençons par les faits. Lire la suite