Complicité des Etats avec la grande fraude fiscale: l’exemple belge

Bonjour!

Les révélations dites Luxleaks, qui ont établi le vol à ses voisins, par le Grand-Duché du Luxembourg, de milliards d’impôts, n’a suscité aucune protestation des pays européens. Condroz belge a toujours dit que l’impuissance de l’Etat belge en matière de fraude vers les paradis fiscaux, comme dans d’autres matières mettant en cause les marchés (les super-profits, récemment), et comme la même prétendue impuissance des autres Etats de l’UE, relèvent de la complaisance. C’est le moins qu’on puisse dire, et il faut qualifier ces faits plus durement. Nous en sommes au vol en bande organisée.

Voici en effet que pour.press, site du journal Pour écrire la liberté, nous propose un dossier en accès libre qui établit la chose: les dispositions légales que la Belgique a mise en place pour être retirée de la liste grise des paradis fiscaux sont une pure foutaise qui n’a en rien réduit les fuites s’élevant à 83% du PIB en 2020. (Si! Vérifié: quatre-vingt-trois.) Mais elles ont bien modifié la liste comme recherché.

Sans surprise, c’est sous le magistère de Didier Reynders, ministre des finances de 1999 à 2011 que la performance a été mise en place. Marco Van Hees, dans son livre Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches, nous avait déjà joyeusement brocardé le personnage en 2007.
L’actuel commissaire européen à la justice (pas fiscale, donc) avait fini par réaliser son rêve semble-t-il: conquérir l’amitié de quelques milliardaires, comme Albert Frère, dans la datcha ou riad duquel il se « reposait » de temps en temps à Marrakech, ainsi que le disait la presse sans citer le magnat. (Presse complaisante, complice, impuissante, non professionnelle?)

S’agissant de ce dernier, je ne peux que rappeler le livre consacré par Denis Robert et Catherine Le Gall aux deux seuls milliardaires non français présents au Fouquet’s le soir de l’élection présidentielle de Nicolas Sarkozy: lui, et un Canadien. L’exposé des magouilles en collaboration avec une banque publique française est confondant. Les Prédateurs – Des milliardaires contre les États a beau avoir été publié trois mois avant le décès du Carolo, aucune nécrologie dans la presse et les médias belges n’a mentionné l’ouvrage, pauvres médias, et ce livre n’a du reste été l’objet d’aucun procès,  pauvres juristes mercenaires qui ont cherché et rien trouvé. Voir mon billet « Décès d’Albert Frère. Mais que fait la presse? » , du 2 décembre 2018.

Maintenant que nous avons le la, revenons donc au dossier de Pour.
Bonne lecture!

Guy

Newsletter du 05 avril 2023

L’histoire ne manque pas de croustillant, nous prenons donc le temps de vous la résumer :

Fin 2009, sous Reynders, afin de sortir de la liste grise des paradis fiscaux, la Belgique vote fissa une loi pour montrer qu’elle lutte contre l’évasion fiscale. Avec succès : la loi n’est pas encore promulguée que la Belgique n’y figure déjà plus. Et que dit-elle, cette loi ? Que les entreprises qui font des paiements de plus de 100.000 euros par an vers une trentaine de paradis fiscaux doivent les déclarer. (Pourquoi une trentaine ? Parce que, sur la centaine de paradis fiscaux, la liste belge n’en retient grosso modo qu’un tiers. Vous n’y trouverez donc pas Luxembourg, ni le Delaware, ni beaucoup d’autres.)

Grâce à cette loi, nous avons appris que chaque année, des sommes toujours plus importantes partaient vers ces paradis fiscaux, pour atteindre 383 milliards en 2020 (l’équivalent de 83% du PIB, tout de même…).
Face à ces montants astronomiques, l’administration fiscale et le ministre des Finances nous disaient de ne pas nous inquiéter, que la majorité (51 % ? 99 % ?) de ces montants revenait en Belgique.

La Cour des comptes s’est saisie d’initiative de ce dossier et a sorti un rapport accablant fin juin 2022. Ses conclusions :
→ la réglementation relative à ces paiements n’est ni claire, ni cohérente ;
→ l’administration fiscale n’est pas assez organisée pour les contrôler
→ cette obligation de déclaration ne contribue pas à l’objectif premier : la lutte contre la fraude fiscale internationale.
Christian Savestre s’était penché sur ce dossier : Évasion fiscale : impuissance d’État volontaire
Depuis, la Commission Finances & Budget de la Chambre a auditionné la Cour des comptes et l’administration fiscale, et un échange a eu lieu avec le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, qui a déclaré qu’après vérification, les montants – dont on nous disait qu’ils revenaient – ne reviennent pas et que donc les explications données jusqu’à présent pour justifier de l’énormité des montants étaient fausses. Et depuis cet aveu, aucune autre explication !
Jusqu’à preuve du contraire, c’est donc bel et bien une loi pour faire semblant, qui a été votée en 2010.

Voici le dossier.
Bonne lecture !

Parce que nous considérons qu’il est indispensable que nous puissions toutes et tous nous saisir de ce dossier, nous le laissons en accès libre.

https://pour.press/evasion-fiscale-impuissance-detat-volontaire/

Nous vous remercions d’avance pour le soutien que vous pourrez nous apporter.