Tafta-Ttip (1/2), le vilain canard projet

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D’après le « Canard digérateur » de Jacques de Vaucanson, 1738

Vous avez sans doute fini par entendre parler du projet de « traité transatlantique » entre les Etats-Unis et l’Union européenne, aux appellations aussi variables qu’est grand les secret entourant sa préparation :
TAFTA, (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), appellation plutôt nord-américaine, à ne pas confondre avec Nafta, pour North-American FTA, qui existe déjà entre le Canada, les USA et le Mexique,
TTIP, (Transatlantic Trade and Investment Partnership) – terme en usage sur le site de la Commission européenne,
Partenariat transatlantique,
GMT, pour Grand Marché Transatlantique.

En français de tous les jours, ça donne :
– baisse des barrières douanières
– risques d’alignement des normes environnementales et de santé publique sur le moins disant,
– négociations secrètes et contournement du suffrage de moins ne moins universel,
– « protection des investissements » contre les États,
– création de cours de justice spéciales.

Voici cinq synthèses et avis :
1. Court et clair, en BD:
http://treatthetreaty.org/fr?v=1

 2. Article de fond, axé sur le péril démocratique du projet (le business au-dessus de la loi) :
« Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens« , par Lori M. Wallach, directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.orgLe monde diplomatique, novembre 2013.

 3. Le projet de RDIE, « Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats », est un des points les plus dangereux pour l’ordre juridique.
Voici ce qu’en dit la Ligue des droits de l’homme, section belge:
« les négociations transatlantiques veulent autoriser les multinationales à déposer plainte contre les Etats devant des juridictions spéciales : des Tribunaux d’arbitrage internationaux. Non soumis au droit national, ces Tribunaux d’arbitrage internationaux placent les multinationales devant les Etats, car seules les premières sont autorisées à déposer plainte contre les seconds. Cette procédure spéciale a un nom : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE). Partout où le RDIE existe, il mène à des catastrophes (paiement de dommages et intérêts à des multinationales richissimes par les finances publiques) et constituent une grave entorse aux principes démocratiques (car le niveau des salaires, l’existence de solidarités publiques et les moratoires écologiques sont contestés par les multinationales). »
Le RDIE est soumis par la Commission à une procédure de consultation citoyenne, date limite le 6 juillet, faisant l’objet de mon article suivant, Tafta-Ttip (2/2), comment lui clore le bec  répondre en trois minutes.

4. Court entretien avec Gaël Giraud, économiste de haut vol (et jésuite), défenseur de la transition énergétique, dans Le Soir:
«Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale». – Au passage, il déconstruit et remet en perspective le mythe du Plan Marshall d’après-guerre.

5. (Document audio aujourd’hui indisponible.) Pierre Defraigne, directeur de la Fondation Madariega – Collège de l’Europe invité de la Rtbf Première, souligne le grand manque d’intérêt économique du projet : au mieux un taux de croissance additionnelle d’un demi pour-cent après dix ans si tous les obstacles au commerce sont supprimés. Le gain d’exportation vers un marché américain peu dynamique lui apparaît comme tout à fait accessoire dans la croissance européenne. Il considère que l’unification du marché européen encore inachevé fait de ce projet une erreur stratégique majeure de la direction de l’UE.
Les juridictions spéciales sont des cours privées où siégeront des avocats d’affaires…
« Le moteur de ce traité, se sont les grandes entreprises américaines. »

(…Vous avez peut-être entendu le commissaire européen De Gucht, qui participe aux négociations, défendre le projet.
Si les négociations sont secrètes, dit-il, c’est pas la faute à l’UE, mais aux EU.
Qu’un relèvement du salaire minimum ou d’une autre norme sociale, décidé par un Etat, donne lieu à poursuite par un investisseur étranger et à réparation pour cause de profit espéré mais non réalisé, c’est un « fantasme », dit-il.
Sur la création de juridictions spéciales, au micro de la radio Première je l’ai entendu se taire : autant que le journaliste qui n’a pas soulevé la question.
De Gucht, un nom à retenir. Un type de plus dont il sera instructif de suivre la carrière après son passage à la Commission.)

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Une réponse à Tafta-Ttip (1/2), le vilain canard projet

  1. Wergosum dit :

    Maintenant que l’Ecosse est redevenue anglaise, dans l’indifférence apparente du Pays de Galles et de l’Ulster, que deviennent les négociations Tafta-Ttip?

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