Exportations d’armement : la Région wallonne poursuivie pour refuser l’accès à la liste des autorisations

FN cartouche 12.7

12.7, c’est le calibre des fusils d’assaut de la FN Herstal les plus méchants, ceux qui permettent de « blesser mortellement » à 700 mètres. D’après une photo de © Clément Philippe, in Lecho.be

 

Bonjour!

La Région wallonne organise une opacité aujourd’hui illégale, vu l’obligation des administrations de laisser consulter leurs documents par les citoyens.
Ce fait du prince, encore actuel, était déjà mentionné dans Condroz belge en mars 2007 et y fut rappelé encore ce 4 septembre.

Mais voici une bonne nouvelle, que Lecho.be présente ce 12 septembre selon une dépêche Belga:

La Région wallonne poursuivie pour ne pas donner accès à la liste des autorisations d’exportation d’armement

Deux ONG ont assigné la Région wallonne en justice pour la forcer à faire toute la transparence autour des ventes d’armes à l’Arabie saoudite.

Deux ONG assignent la Région wallonne en référé dans le cadre de la transparence sur les licences octroyées en Wallonie pour des livraisons d’armement à l’Arabie saoudite, rapportent Le Soir et Knack, qui ont obtenu une copie de cette citation en justice.

La Ligue des droits humains (LDH) et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) remettent en cause l’opacité qui entoure les livraisons d’armement à l’Arabie saoudite. Elles ont assigné le gouvernement de la Région wallonne en référé devant le tribunal de première instance de Namur. L’audience d’introduction aura lieu le 17 septembre.

N’ayant pas obtenu la liste des autorisations d’exportation de la part du ministre-président wallon en mai, les ONG avaient déjà saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) en juin. Celle-ci a rendu un avis cinglant en juillet, soulignant que la façon dont se justifie la Région pour ne pas communiquer les documents demandés est « inadmissible »et la sommant de transmettre aux ONG une copie des licences d’exportation demandées.

C’est pour faire valoir leurs droits que les ONG se tournent désormais vers le tribunal. Une victoire à Namur signifierait une transparence quasi complète sur les licences octroyées en Wallonie depuis deux ans – pour l’essentiel à la FN Herstal et à CMI – et ouvrirait la porte à des recours au Conseil d’Etat dans le cas où certaines cargaisons d’armement n’auraient pas encore été livrées à l’Arabie saoudite et pourraient donc encore être retenues.

 

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