Bonjour!
Enfin une bonne nouvelle du côté des institutions, publiée ce 8 juin sur le site de la VRT. (Je souligne.)
Le tribunal de première instance du Brabant wallon a donné raison au syndicat socialiste Setca qui contestait l’utilisation de la requête unilatérale par la direction de Delhaize pour interdire les piquets de grève devant des magasins ou dépôts de la chaine de supermarchés.
Cette ordonnance date du 22 mars, il a donc fallu deux mois et demi…
Cette ordonnance vaut pour toute la Belgique, mais son recalage ne vaut que pour le Brabant wallon…
Cette ordonnance court jusqu’au 15 juin, dans 6 jours…
C’est donc une « petite victoire judiciaire », déclare le syndicat, ajoutant « mais d’une importance capitale » . Une bonne nouvelle, oui, un peu tard, un peu limitée, mais qui opposera une « vérité judiciaire » au triste argumentaire patronal (et des juges acquis à la priorité au commerce?)
En effet:
Dans les conclusions de l’ordonnance, le tribunal explique notamment que Delhaize ne fournit pas « un seul élément concret » justifiant sa demande et ne précise « à aucun moment la nature concrète du préjudice grave et difficilement réparable » craint lors de l’introduction de la requête. « Aucune circonstance concrète n’est rapportée qui permettrait d’étayer l’existence d’un usage abusif ou simplement disproportionné du droit de grève sur le territoire du Brabant wallon« .
Ces magistrats « qui se permettent de faire évoluer la jurisprudence » ne convainquent pas tous leurs confrères…
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