Bonjour!
Ce projet de règlement doit encore passer la barre d’un vote en session plénière du Parlement européen.
Il autoriserait la police de n’importe quel pays de l’Union neuropénienne européenne d’obtenir
- en une heure
- le retrait de n’importe quel contenu Internet
- de n’importe quel pays de l’Union,
- sans passer par un juge.
Les députés français de cette commission ont voté un texte comportant une mesure, le délai d’une heure, déclarée anticonstitutionnelle dans leur pays…
Vous en lirez plus sur le bref article de la Quadrature du Net, qui livre cette information.
À suivre !